Conditions Générales d'Utilisation du site ATN Events

 
1. Mentions légales
Le site atnevents.org (« le Site ») est édité par la société ATN Groupe (« la Société »), SAS au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 412578734, dont le siège social est situé 2 allée des Mitaillères 38240 MEYLAN. 
Téléphone : 04 76 41 17 17 
Adresse e-mail de contact : commercial@atngroupe.fr 
Le directeur de publication du Site est : M Patrice PONTAROLLO 
Le Site est directement hébergé par la Société. 

2. Définition
Au sens des présentes CGU, les termes ci-dessous seront définis comme suit : 
- Utilisateur : personne physique navigant sur le Site ;
- Participant : Utilisateur s’étant inscrit sur le Site à un Evénement ; et agissant pour son propre compte ou pour le compte d’une tierce personne physique ou morale (employeur, client, partenaire) ;
- Données : au sens du présent document, désigné les données personnelles des Utilisateurs et des Participants ;
- Evénement : tout type de réunion à caractère professionnel, ouverte aux Participants, et organisée par la Société, avec ou sans la présence d’Intervenants extérieurs, sur des thématiques liées à l’activité de la Société ;
- Intervenant : personne physique animant ou co-animant avec la Société un Evénement ;
- Informations : contenus, de toute nature, publiés sur le Site ;
- Site : le site Internet www.atn-events.org 

3. Présentation du site
Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les différents Evénements organisés par la Société, et de leur permettre de s’inscrire à ces Evénements. 

4. Objet et acception des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que de régir les modalités d’inscription aux Evénements. 
Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des Informations et des Evénements organisés par la Société. 
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur. 
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

5. Accès et navigation
La Société met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

6. Responsabilités
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que : 
• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ; 
• il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ; 
• l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site ; 
• il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site; 
• il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ; 
D’une façon générale, la Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Site et des Informations par l’Utilisateur, notamment dans un cadre professionnel. 

7. Conditions spécifiques aux événements
7.1 Inscription aux Evénements gratuits L’Utilisateur est invité à s’inscrire à l’Evénement directement sur le Site. Sauf indication contraire, l’inscription à un Evénement est gratuite. Afin de permettre une bonne organisation de l’Evénement, et une gestion optimale des Participants, le Participant s’engage à honorer son inscription et à assister à l’Evénement, ou à défaut, à prévenir la Société de son absence au moins 8 jours avant la date de l’Evénement. A défaut, la Société pourra réclamer au Participant l’indemnisation de tout manque à gagner ou préjudice subi du fait de cette annulation tardive ou de l’absence du Participant à l’Evénement. 

7.2 Conditions spécifiques aux Evénements payants 
Le Participant pourra finaliser son inscription sur le Site, en procédant au règlement par carte bancaire. Alternativement, il pourra adresser le règlement de ses frais d’inscription par chèque ou virement bancaire sur le compte de la Société. L’inscription ne sera définitive qu’à réception effective par la Société du règlement du Participant. 
Une place assise sera réservée et assurée au Participant pour toute inscription effective au moins 8 jours avant la date de l’Evénement, sauf information contraire de la part de la Société en raison du nombre de personnes déjà inscrites. 
Toute annulation devra être notifiée au moins 8 jours à l’avance
A défaut de respecter ce délai, la Société conservera la moitié des frais d’inscription à titre de clause pénale. 

7.3 Responsabilité des Intervenants 
La Société n’est pas responsable du contenu, ni de la véracité des informations et contenus divulgués ou dispensés par les Intervenants aux Participants lors des Evénements, et ce indépendamment du degré de participation effective de la Société à ces Evénements. 
L’Intervenant reste seul responsable du contenu de son intervention, et des supports qu’il peut être amené à remettre aux Participants. 
Par ailleurs, la Société n’interférera pas et n’assumera aucune responsabilité dans la relation commerciale ou contractuelle que le Participant pourrait lier avec l’Intervenant à l’issue de l’Evénement. 

8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par la Société , celle- ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. La Société autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, la Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si la Société l'estime non conforme à sa politique éditoriale. 

9. Données personelles
L’Utilisateur / Participant est invité à prendre connaissance de la Politique d’Utilisation des Données Personnelles du Site avant toute utilisation du Site ; et sera invité à en accepter les termes avant toute inscription à un Evénement. 

10. Propriété intellectuelle
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la Société et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de la Société. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence. 

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble. 

Le Site ATN Groupe vous souhaite une excellente navigation !