POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES DU SITE ATN-EVENTS.ORG

Dernière mise à jour le 03/09/2018 

La présente politique d’utilisation des données personnelles a été établie par la société ATN GROUPE (« la Société »), en sa qualité d’éditeur du site atn-events.org, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGPD ») n°2016/679. 

Elle est destinée : 
i) aux visiteurs du site www.atn-events.org, qui prennent contact avec la Société via le formulaire ad’hoc; ou qui s’inscrivent à des événements organisés par ATN GROUPE, et publiés sur le Site (« les Participants ») ;
ii) aux personnes s’inscrivant à la newsletter du Site (« les Abonnés ») ; 

La présente Politique est publiée sur le Site, et peut être consultée à tout moment par l’Abonné ou le Participant. 

1. Définitions 
- Abonné : personne physique s’étant inscrite à la newsletter du Site ;
- Participant : personne physique ayant pris contact avec la Société, par quelque moyen que ce soit, en vue de s’inscrire à un Evénement, ou s’étant inscrite sur le Site à un Evénement ; et agissant pour son propre compte ou pour le compte d’une tierce personne physique ou morale (employeur, client, partenaire);
- Données : au sens du présent document, désigné les données personnelles des Participants, et des Abonnés,
- Evénement : tout type de réunion à caractère professionnel, ouverte aux Participants, et organisée par la Société, avec ou sans la présence d’Intervenants extérieurs, sur des thématiques liées à l’activité de la Société ;
- Intervenant : personne physique animant ou co-animant avec la Société un Evénement ;
- Site : le site Internet www.atn-events.org 

2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ATN GROUPE, SAS au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 412 578 734, dont le siège social est situé 25 rue Pierre Sémard, représentée par son président, Monsieur Patrice PONTAROLLO. 

3. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de la Société
Monsieur Patrice PONTAROLLO
04.76.41.17.17
contact@atngroupe.fr 

4. Registre des traitements
La Société tient un registre des traitements. 

5. Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Abonnés et les Participants. 

6. Données traitées 
a) Pour les Participants
La Société traite les Données suivantes : nom, prénom, dénomination sociale (le cas échéant), adresse email et numéro de téléphone. 
Les Données des Participants peuvent être collectées : 
- lors d’une prise de contact, sous quelque forme que ce soit (email, téléphone, fax), du Participant avec la Société ;
- lors de l’inscription du Participant à un Evénement ; 

b) Pour les Abonnés
La Société traite : l’adresse email uniquement.
Cette Donnée est collectée lors de l’inscription de l’Abonné à la newsletter sur l’espace du Site réservé à cet effet. 

En application de l’article 13.2 f) du RGPD, le Participant/Abonné est informé que la Société ne procèdera à aucune opération de profilage sur la base des Données collectées. 

7. Bases légales des traitements de données à caractère personnel
La Société traite les données des Participants et des Abonnés sur la base : 
(i) du consentement exprès de ces derniers lorsque celui-ci est obligatoire (notamment pour les Abonnés),
(ii) de l’intérêt légitime, ces données étant nécessaires à l’organisation de l’Evénement, 

8. Finalités du traitement des données à caractère personnel
La Société traite les Données des Participants aux fins de : 
✓ Organiser l’Evénement, notamment pour connaitre le nombre de personnes inscrites, et leurs attentes au regard de l’Evénement ;
✓ Répondre aux sollicitations techniques ou commerciales du Participant, par l’envoi de documentations techniques ou commerciales, ou d’offres commerciales à sa demande,
✓ Elaboration de statistiques anonymisées dans l’organisation de l’Evénement ;
✓ Envoi de la newsletter du Site, l’informant des prochains Evénements organisés par la Société ;
✓ Gestion d’une liste d’opposition, d’accès, de rectification 

Les Données des Abonnés sont traitées aux seules fins d’envoi de la newsletter du Site, informant les Abonnés des prochains Evénements. 

9. Destinataires
Dans le cadre de ses activités, la Société peut être amené à transmettre les données des Participants à différents destinataires, et notamment : 
- Les Intervenants, ainsi que les personnes morales pour le compte desquelles ils interviennent, le cas échéant,
- Des destinataires sous-traitants, intervenant dans la gestion ou la communication de l’Evénement ; tels que prestataires d’emailing ; collaborateurs de la Société, services en ligne de communication ; etc,
- Les prestataires (sous-traitants) en charge de l’envoi de la newsletter du Site ; 
Les Données des Abonnés sont uniquement adressées aux sous-traitants en charge de l’envoi de la newsletter du Site. 
La Société ne procède à aucune cession des Données, à titre gratuit ou commercial. 

10. Sous-traitants
Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que la Société fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles. La Société a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de la Société et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. 

La Société s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants : 
- établis dans un pays de l'Union Européenne ou
- établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
- disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. La Société s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. La personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. La Société apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation. 

11. Durées de conservation
Les Données des Participants sont conservées 3 ans à compter de la dernière participation à un Evénement.
Les Données des Abonnés sont conservées jusqu’à désinscription de ces derniers à la newsletter du Site.

12. Politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc. 
La Société utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, la Société informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information. 
La Société utilise, sur le Site, les cookies suivants : 
- Des cookies « de personnalisation », destinés à favoriser la navigation de l’internaute, par exemple en mémorisant la langue utilisée,
- Des cookies de sécurité, destinés à empêcher les intrusions de tiers ou de robots sur le site,
- Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics) 
Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l'internaute vers les choix d'opposition pour les cookies nécessitant un consentement. 
Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'il ne s'est pas rendu sur une autre page du site ou n'a pas cliqué sur un élément du site. 

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués : 
- si l'utilisateur se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
- s'il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute. 

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes en fonction de votre navigateur : 
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Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do No Track ») : 
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13. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données
Les Participants et Abonnés disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD et par la LIL. 
Ils peuvent à tout moment s’opposer à la réception de la newsletter du Site, ou révoquer leur consentement, en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet. 
En dehors de ce cas précis, la personne concernée par le traitement (Participant ou Abonné) peut exercer ces droits en s’adressant à la Société à l’adresse suivante : rgpd@atngroupe.com La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. La Société y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée. 

14. Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).